CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – RISSCOM34
1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société RISSCOM34, immatriculée au RCCM sous le numéro SN DKR 2024 A 35000 et au NINEA sous le numéro 011822477, dont le siège social est situé à Tivaouane Peulh, Sénégal (ci-après « le Vendeur »), est spécialisée dans la production industrielle d’éponges métalliques.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre RISSCOM34 et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur à ces conditions, nonobstant toute clause contraire figurant sur ses propres documents d’achat.
3. CAPACITÉ DE PRODUCTION ET PRIORISATION
RISSCOM34 dispose d’une capacité de production de plus de 10 000 pièces par jour.
Contrats Annuels/Pluriannuels : Les clients ayant signé un contrat d’approvisionnement à long terme bénéficient d’une priorité absolue sur le stock et la planification de production.
Commandes Ponctuelles : Elles sont honorées selon la disponibilité restante après satisfaction des partenaires prioritaires.
4. COMMANDES ET DEVIS
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par le Vendeur. La vente n’est considérée comme définitive qu’après :
Réception du devis signé par l’Acheteur (Bon de Commande).
Versement d’un acompte (généralement 30% à 50% selon les accords), sauf condition particulière spécifiée dans le contrat de partenariat.
5. TARIFS ET PAIEMENT
Prix : Les prix sont fixés selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Pour les partenaires contractuels, la stabilité des prix est garantie selon les termes spécifiques du contrat.
Délais de paiement : Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons futures et l’application de pénalités de retard.
6. LIVRAISON ET LOGISTIQUE
RISSCOM34 s’engage à optimiser ses circuits logistiques :
Sénégal : Délai de livraison estimé à 24h-48h après validation de la commande.
Afrique de l’Ouest & Europe : Les délais varient selon le mode de transport (Maritime/Terrestre) et sont précisés lors de la commande.
Transfert de risques : Sauf convention contraire (Incoterms), le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère dès la sortie d’usine (Ex-Works) ou remise au transporteur.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, RISSCOM34 se réserve le droit de reprendre la marchandise.
8. RESPONSABILITÉ ET QUALITÉ
RISSCOM34 garantit la haute qualité industrielle de ses éponges métalliques. Toute réclamation concernant un vice apparent ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de RISSCOM34 ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves totales, ruptures d’énergie nationales, etc.).
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais et aux dispositions de l’OHADA. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Dakar.